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Pour un pays, il existe trois façons de mesurer les rejets de gaz à effet de serre. Pour une entreprise, c’est le Bilan GES de l’Ademe qui en France fait référence.

9 tonnes de CO2eq (équivalent CO2) par personne et par an, c’est l’empreinte carbone des Français en 2019 (dernière année de calcul avant la Covid-19), selon les données les plus récentes des autorités françaises rassemblées par le site MyCO2.fr.

L’empreinte carbone représente la quantité de gaz à effet de serre (GES) induite par la demande d’un pays ou d’une entreprise, que ces biens ou services soient produits sur le territoire national ou importés. Elle permet d’estimer les pressions sur le climat de sa demande intérieure quelle que soit l’origine géographique des produits consommés.

Mais comment est-elle mesurée ?

Trois types de mesure pour un pays

Pour un pays, il existe trois façons de mesurer les rejets de gaz à effet de serre : l’empreinte territoriale calcule les rejets de gaz à effet de serre à l’intérieur des frontières d’un pays (1) ; l’empreinte de consommation résulte des usages finaux de biens et services (2) ; l’empreinte d’extraction est issue de l’énergie fossile extraite du pays (3).

Ces trois types de mesures ne s’additionnent pas mais sont complémentaires. C’est ainsi qu’avec ce modèle qui fait aujourd’hui autorité dans toutes les publications académiques sur le sujet, l’empreinte territoriale de la France en 2019 était, tous gaz à effet de serre confondus, de 6,5 tonnes de CO2eq par habitant, pour une empreinte d’extraction de 0,03 tonne et donc pour une empreinte de consommation de 9 tonnes.

L’empreinte carbone représente la quantité de gaz à effet de serre induite par la demande d’un pays ou d’une entreprise

Pour guider les politiques climatiques, les inventaires nationaux rapportant l’ensemble des émissions territoriales restent l’outil pivot. Mais l’inventaire national ne dit pas tout des émissions d’un pays. Il convient de le compléter avec les deux autres outils de mesure : empreinte de consommation et empreinte d’extraction.

Dans les pays de l’Union européenne, l’empreinte de consommation permet de surveiller les risques de « fuites de carbone » qui pourraient résulter de l’accélération des actions de réduction des émissions territoriales.

Pour éviter ce type de biais, la Commission européenne travaille sur deux instruments importants : un mécanisme à la frontière mettant sur un pied d’égalité les producteurs européens qui payent les quotas de CO2 et les importateurs qui en sont exonérés, et un renforcement de la régulation sur la déforestation importée.

Le Bilan GES : la référence pour les entreprises

Pour les entreprises, ce qui fait référence en France est le Bilan de Gaz à Effet de Serre (BEGES) de l’Ademe (Agence de la transition écologique). Il s’agit d’une évaluation de la quantité de gaz à effet de serre émise (ou captée) dans l’atmosphère sur une année par les activités d’une organisation.

Le bilan est obligatoire depuis la loi ENE de 2010 pour les entreprises de plus de 500 salariés (par exemple le Groupe VINCI), les collectivités de plus de 50 000 habitants et les établissements publics de plus de 250 agents.

Mais même si l’on n’est pas concerné par la réglementation et quel que soit son secteur d’activité, il est recommandé de réaliser un Bilan GES, première étape pour le développement d’une stratégie bas carbone. Par exemple dans le secteur du bâtiment, qui est l’un des principaux émetteurs de CO2.

Pour réaliser son bilan GES, il est nécessaire d’en définir les principales étapes. À commencer par les périmètres à prendre en compte : périmètre organisationnel (définir les sites, installations et compétences prises en compte dans le bilan) ; périmètre opérationnel (définir les sources d’émissions : Scope 1, 2 et 3) ; postes d’émissions selon chaque catégorie Scope 1, 2 et 3 ; et enfin les données à utiliser internes et externes.

Après ce travail préparatoire, l’entreprise peut calculer son bilan GES. Une étape très technique qui peut être menée en interne ou avec l’aide d’un prestataire extérieur. Une fois le bilan réalisé, il est essentiel de le présenter aux décideurs afin qu’ils prennent la mesure des enjeux environnementaux et énergétiques de leur organisation.

Il est ensuite possible de passer à l’étape suivante : co-construire avec les collaborateurs et les parties-prenantes de l’entreprise le plan d’action de réduction de ses émissions. La phase finale consiste à publier son bilan, un moyen de faire connaître sa démarche et sa contribution pour la lutte contre le changement climatique et de faire valoir sa politique environnementale.

1) L’empreinte territoriale d’un pays est établie à partir d’un inventaire national des émissions de gaz à effets de serre. Chaque pays fait remonter au secrétariat de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CNUCC) un inventaire dont les lignes directrices ont été définies par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec). En France, l’inventaire national est réalisé par le Centre interprofessionnel technique de la pollution atmosphérique (Citepa).

2) L’empreinte de consommation se calcule à partir de bases de données comme celle de l’Ademe en France.

3) L’empreinte d’extraction a été calculée en 2019 dans le rapport « Production Gap » du programme des Nations unies pour l’environnement (UNEP).

12/05/2022