Né en 2006 d’une directive européenne, le « contrat de performance énergétique » est un outil juridique qui permet de fixer un objectif d’efficacité énergétique. Conclu entre deux parties dans le cadre d’un projet de rénovation urbain (bâtiment, éclairage public, etc.), il impose une « garantie de performance énergétique ». Concrètement, l’opérateur en charge des travaux est assujetti à une obligation de résultat, basée sur des mesures régulières tout au long du contrat. Selon un système de bonus-malus, il est alors soit récompensé, soit pénalisé financièrement en fonction de l’atteinte ou non des objectifs fixés dans le contrat.

 

12/10/2018